Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Avis général

Cet avis de non-responsabilité régit l'utilisation du site web d'AuditFinance Québec et de nos services. En utilisant notre site et services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avis.

2. Nature des services d'audit

2.1 Limitations intrinsèques

Les services d'audit financier comportent des limitations inhérentes :

• Un audit fournit une assurance raisonnable, non absolue
• Certaines erreurs ou fraudes peuvent ne pas être détectées
• Les opinions d'audit sont basées sur des échantillons
• Les contrôles internes peuvent présenter des défaillances

2.2 Responsabilité de la direction

La responsabilité première reste celle de la direction client :

• Préparation des états financiers
• Mise en place des contrôles internes
• Prévention et détection des fraudes
• Conformité aux lois et réglementations

3. Utilisation du site web

3.1 Informations fournies

Les informations sur notre site web :

• Sont fournies à titre informatif uniquement
• Ne constituent pas des conseils professionnels
• Peuvent être modifiées sans préavis
• Ne garantissent aucun résultat spécifique

3.2 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude :

• Aucune garantie n'est fournie quant à l'exactitude
• Les informations peuvent contenir des erreurs
• Certaines informations peuvent être obsolètes
• La vérification indépendante est recommandée

4. Limitations de responsabilité

4.1 Exclusions générales

AuditFinance Québec exclut toute responsabilité pour :

• Dommages indirects, spéciaux ou consécutifs
• Perte de profits, revenus ou opportunités
• Interruption d'activité ou perte de données
• Dommages punitifs ou exemplaires

4.2 Limitations monétaires

Dans la mesure permise par la loi :

• Notre responsabilité totale est limitée aux honoraires payés
• Cette limitation s'applique à tous types de réclamations
• La limitation persiste après la fin du contrat
• Certaines juridictions peuvent ne pas permettre ces limitations

5. Services tiers et liens externes

5.1 Partenaires et fournisseurs

Concernant les services de tiers :

• Nous ne contrôlons pas leurs actions ou omissions
• Aucune garantie n'est fournie pour leurs services
• La responsabilité leur incombe directement
• Des accords séparés peuvent s'appliquer

5.2 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers :

• Nous ne sommes pas responsables de leur contenu
• Ces liens ne constituent pas une approbation
• L'utilisation se fait à vos propres risques
• Leurs politiques de confidentialité s'appliquent

6. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution dus à :

• Catastrophes naturelles ou phénomènes météorologiques
• Guerres, terrorisme ou troubles civils
• Pandémies ou urgences de santé publique
• Défaillances technologiques majeures
• Modifications réglementaires soudaines
• Grèves ou conflits de travail

7. Propriété intellectuelle

7.1 Nos droits

Tous les éléments de propriété intellectuelle sur notre site :

• Restent notre propriété exclusive
• Sont protégés par le droit d'auteur
• Ne peuvent être reproduits sans autorisation
• L'utilisation non autorisée est interdite

7.2 Violation par des tiers

Nous ne sommes pas responsables de :

• Violations de propriété intellectuelle par des tiers
• Contenus téléchargés par les utilisateurs
• Usages détournés de nos services
• Infractions commises par des clients

8. Confidentialité et sécurité

8.1 Mesures de sécurité

Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité :

• Aucun système n'est entièrement sécurisé
• Des violations peuvent survenir malgré nos efforts
• La transmission d'informations comporte des risques
• Vous utilisez nos services à vos propres risques

8.2 Obligations du client

Vous êtes responsable de :

• Protéger vos identifiants d'accès
• Signaler tout accès non autorisé
• Maintenir la sécurité de vos systèmes
• Respecter nos politiques de sécurité

9. Modifications et mises à jour

Cet avis peut être modifié :

• Pour refléter les changements légaux ou réglementaires
• Pour améliorer la clarté ou l'exhaustivité
• Pour s'adapter à l'évolution de nos services
• Avec publication de la date de mise à jour

10. Droit applicable

Cet avis est régi par :

• Le droit de la province de Québec
• Le droit fédéral canadien applicable
• Les normes professionnelles en vigueur
• La jurisprudence pertinente

11. Validité des clauses

Si une clause de cet avis était déclarée invalide :

• Les autres clauses demeurent en vigueur
• L'avis reste applicable dans son ensemble
• Une clause de remplacement équivalente s'applique
• L'intention générale est préservée

12. Acceptation et consentement

En utilisant nos services, vous :

• Reconnaissez avoir lu cet avis
• Comprenez les limitations et exclusions
• Acceptez ces termes volontairement
• Renoncez à certains droits de réclamation